La crise du logement touche de nombreuses régions en France. De l’Ouest au Sud, du bord de mer à la montagne, cette situation est grave. Pour y faire face, une loi a été votée le 29 janvier 2024 à l’Assemblée nationale. Cette loi a pour but de mieux contrôler les locations meublées touristiques (comme Airbnb). Son objectif est d’améliorer l’accès au logement de façon permanente. Elle changera les règles fiscales, imposera de nouvelles obligations aux hébergeurs et donnera plus de pouvoirs aux maires. Une régulation européenne des plateformes de location en ligne se prépare aussi.
Principales évolutions à retenir
- Nouvelles obligations pour les meublés de tourisme en matière de performance énergétique
- Pouvoir élargi des maires pour mieux encadrer les locations touristiques
- Réduction des abattements fiscaux sur les revenus locatifs
- Suppression de la double déduction des amortissements
- Renforcement de la régulation européenne des plateformes de location en ligne
Contexte de la nouvelle loi sur les meublés touristiques
La France fait face à un grave problème de logement, surtout dans les régions très visitées. Le logement devient souvent un moyen d’éviter les impôts et gagner de l’argent. Cela rend difficile pour les habitants de trouver un endroit où vivre.
Dans les endroits très demandés, comme les centres-villes, il est dur pour les travailleurs de trouver un logement près de leur travail. Cela affecte négativement leur vie quotidienne.
Enjeux soulevés par la proposition de loi
La proposition de loi ne cherche pas à stopper les locations pendant les vacances. Son but est de faire cohabiter les besoins des touristes avec ceux des habitants tout au long de l’année. Elle veut ainsi mieux contrôler le marché de la location de vacances.
C’est nécessaire car ces locations prennent souvent le dessus sur les logements destinés aux habitants locaux.
Objectifs de la nouvelle réglementation
- Lutter contre la pénurie de logements dans les zones les plus tendues
- Rééquilibrer l’offre de locations touristiques et de résidences principales
- Encadrer davantage l’activité des meublés de tourisme pour éviter les dérives
- Préserver l’attractivité touristique tout en permettant aux habitants de se loger
La loi ajoute de nouvelles règles pour mieux contrôler le phénomène. Par exemple, les propriétaires devront déclarer leur location, obtenir un numéro d’enregistrement et payer une taxe. Cela devrait aider à équilibrer les choses.
« Le logement ne doit pas être un simple instrument d’optimisation fiscale, mais un élément essentiel du bien-être des habitants. »
Nouvelles obligations pour les meublés de tourisme
En 2024, une loi Airbnb apporte des changements importants. Elle concerne les gens qui veulent louer leur logement aux touristes. Un point crucial est l’exigence de performance énergétique pour ces endroits.
Exigences de performance énergétique
Les propriétaires voulant louer leur logement devront d’abord obtenir un Diagnostic de Performance Énergétique. Ce DPE doit être entre A et D. On cherche à améliorer ces logements pour économiser de l’énergie.
Les lieux de location touristique devront aussi suivre un calendrier fixe pour leur rénovation énergétique. Les propriétaires doivent modifier leur bien pour qu’il utilise mieux l’énergie, et ceci dans les temps prévus.
Pouvoirs élargis pour les maires
Grâce à cette loi, les maires auront plus de pouvoir pour contrôler les logements de location sur leur territoire. Ils peuvent obliger les propriétaires à inscrire leur logement en mairie. Et, ils pourront donner des amendes si la règle n’est pas suivie.
Les maires ont aussi le droit de limiter combien de jours on peut louer par an. Cela aide à maintenir des logements pour les habitants toute l’année.
Ces actions ont pour but de laisser les maires mieux gérer les locations de vacances, pour garder une bonne ambiance de quartier. Elles aident aussi à ce que les logements soient toujours disponibles pour les résidents.
nouvelle loi airbnb 2024 : Modifications du régime fiscal
En 2024, une nouvelle loi touche les locations touristiques. Elle change la fiscalité des meublés de tourisme. L’objectif est de mieux gérer ce marché en croissance.
Réduction des abattements fiscaux
Un grand changement est la baisse des abattements fiscaux pour les propriétaires. Maintenant, l’abattement pour les meublés non classés est limité à 30% des revenus, jusqu’à 15 000 euros. Pour les meublés classés, c’est le même taux de 30%, mais plafonné à 30 000 euros de revenus par an.
Suppression de la double déduction des amortissements
Une suppression importante concerne la double déduction des amortissements. Cela touche les propriétaires des locations meublées non professionnelles (LMNP). Ils perdront ce double bénéfice, influençant leur situation fiscale et rentabilité.
| Régime fiscal | Abattement fiscal | Plafond de revenus locatifs annuels |
|---|---|---|
| Meublés de tourisme non classés | 30% | 15 000 € |
| Meublés de tourisme classés | 30% | 30 000 € |
| Locations meublées non professionnelles (LMNP) | Suppression de la double déduction des amortissements | – |
Ces ajustements fiscaux touchent les locations touristiques de façon importante. La réduction des abattements et la fin de la double déduction affecteront le régime micro-BIC et la rentabilité des propriétaires.
Régulation européenne des plateformes de location en ligne
En 2024, une loi Airbnb va changer la manière dont l’Europe contrôle les locations de courte durée. Les hôtes devront s’inscrire dans un système centralisé avec un ID unique. Une vérification en ligne permettra aux autorités de consulter ces enregistrements.
Enregistrement et identification des hôtes
La loi européenne va demander aux hôtes de se mettre enregistrés. Toutes leurs locations courtes devront être sur ce registre. Ainsi, on pourra mieux contrôler et combattre l’illégalité. Chaque hôte aura son propre ID pour des contrôles plus faciles.
Accès numérique unifié et partage de données
Un portail en ligne sera mis en place pour que les autorités puissent y accéder. Elles pourront voir les infos des locations et celles des hôtes. En plus, les plateformes devront donner des rapports détaillés. Ce système va aider à mieux contrôler les activités des locations de courte durée.
Pour équilibrer la concurrence, les taxes sur les locations de vacances pourraient augmenter. Cela ferait que tous les acteurs du marché soient sur un pied d’égalité.
« Cette nouvelle réglementation vise à renforcer la transparence et la traçabilité des activités de location de courte durée en Europe, tout en luttant contre les pratiques illégales. »
Conclusion
La loi « anti-Airbnb » 2024 cherche à équilibrer le marché locatif. Elle promeut les locations permanentes. En même temps, elle régule les locations pour touristes. Ces nouvelles règles, la fiscalité moins avantageuse et les pouvoirs renforcés des maires aideront. Ainsi, on espère limiter la conversion des logements en locations temporaires. De plus, on vise à répondre à la crise du logement qui touche beaucoup de régions en France.
Des règles sur la performance énergétique et le changement des avantages fiscaux seront mises en place. Ces mesures encourageront les propriétaires à offrir plus de logements permanents. L’obligation pour les loueurs de s’enregistrer et de partager des informations avec les sites de location favorisera une meilleure surveillance du secteur.
En fin de compte, la loi « anti-Airbnb » 2024 est un grand pas pour rééquilibrer le marché du logement. Elle vise à promouvoir les logements permanents et à mieux contrôler les locations touristiques. Nous verrons dans les années à venir les vrais effets de cette loi.
FAQ
Quels sont les principaux changements attendus avec la nouvelle loi sur les meublés touristiques ?
Pourquoi cette proposition de loi a-t-elle été adoptée ?
Quels sont les principaux objectifs de cette nouvelle réglementation ?
Quelles sont les nouvelles obligations pour les propriétaires de meublés de tourisme ?
Quels sont les nouveaux pouvoirs accordés aux maires ?
Quels changements sont prévus au niveau de la fiscalité des locations touristiques ?
Quelles sont les principales mesures prévues dans la régulation européenne des plateformes de location en ligne ?
Liens sources
- https://keynest.com/fr/blog/rglementations-airbnb-en-2024-guide-pour-les-propritaires-de-meubls-touristiques-en-france
- https://www.vie-publique.fr/loi/292100-loi-airbnb-desequilibres-du-marche-locatif-2024
- https://horiz.io/investissement-immobilier/location-airbnb-la-loi-change-de-nouveau-en-2024
