Avez-vous beaucoup de mal à payer vos factures à temps ? Cela pose-t-il des problèmes à votre trésorerie ? Il existe de nombreuses méthodes pour recouvrer des factures impayées. Le recouvrement à l’amiable et le recouvrement judiciaire désignent tous deux l’action de recouvrer des créances.
Ne vous inquiétez pas si vous ne savez pas par où commencer ; nous allons vous montrer comment faire.
Le recouvrement : c’est quoi ?
L’expression « recouvrement de créances » désigne le processus de collecte d’argent auprès d’un débiteur. Cette dette est due à l’exécution par le créancier d’une obligation contractuelle, telle que la livraison d’un bien ou d’un service.
Vous pouvez entamer une procédure de recouvrement amiable et légale si vous avez une dette. Vous pouvez le faire vous-même ou confier cette tâche à un agent de recouvrement professionnel pour avoir de meilleures chances de succès.
Le recouvrement amiable
Il peut suffire de suivre les phases d’un recouvrement amiable avant d’engager une action en justice.
Amener un débiteur à payer volontairement sa dette, voilà ce que cela implique par définition. Il s’agit simplement de rappeler à l’individu qu’il vous doit de l’argent et que vous utiliserez la procédure légale de recouvrement s’il ne paie pas rapidement. Le créancier, l’huissier ou la société de recouvrement peuvent effectuer l’une ou l’autre de ces étapes.
Vous devrez suivre les étapes suivantes : Appelez ou envoyez un courriel directement à votre débiteur. Envoyez-lui une ou plusieurs lettres de rappel.
Une mise en demeure peut persuader votre client de réagir s’il continue à éviter de vous payer et à ignorer vos rappels. Cette lettre est une mise en demeure exigeant que votre débiteur s’acquitte de ses responsabilités légales.
Cette lettre est soumise à certaines conditions, comme la nécessité de prouver le retard de paiement. Vous devez prêter une attention particulière à la formulation de la lettre de mise en demeure pour qu’elle soit immédiatement efficace. Vous devez vous assurer qu’aucun langage menaçant à l’égard de votre débiteur ne figure dans le document.
Veuillez noter que pour entamer une procédure légale de recouvrement, vous aurez besoin d’un avis écrit.
Le recouvrement judiciaire
Vous n’avez pas réussi à récupérer votre prêt après l’envoi d’une lettre de rappel et d’une mise en demeure ? Vous attendez toujours le paiement ? Vous ne savez plus comment vous faire payer ? N’abandonnez pas si facilement : vous pouvez récupérer votre argent en procédant à une procédure de recouvrement judiciaire.
L’injonction de payer (procédure rapide), l’injonction provisoire et l’assignation au fonds (procédures plus longues) sont quelques-uns des moyens légaux de recouvrer une dette.
Dans la plupart des cas, il est préférable de commencer par tenter de recouvrer la dette à l’amiable, puis d’engager une action en justice si la tentative de recouvrement à l’amiable échoue. Cela augmentera la crédibilité de votre demande. Si vous êtes intéressé, il est possible de trouver des avis sur le logiciel cashontime !
En trois étapes simples, vous pouvez faire le recouvrement de dettes.
1ère étape : la lettre de relance
La lettre de relance peut être la première étape d’un processus pacifique de recouvrement de créances. Elle n’est pas obligatoire, mais elle est fortement conseillée en raison de l’importance de vos relations commerciales.
Il arrive que le non-paiement d’une facture soit dû à une erreur de calcul comptable ou à une simple négligence de la part de votre débiteur : dans ce cas, un simple rappel suffit généralement à résoudre le problème.
En substance, il s’agit d’envoyer une lettre à votre débiteur l’informant des caractéristiques de cette dette impayée (numéro de facture, montant et date d’échéance, pénalités de retard, service correspondant, souhait d’être payé rapidement, etc.)
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2ème étape : la mise en demeure de payer
Vous avez reçu une lettre de rappel de l’IRS ? Vous n’avez pas encore été indemnisé ? Il est temps d’informer votre débiteur de l’imminence d’actions en justice dans l’espoir d’être payé.
En fait, si vous avez l’intention d’intenter une action en justice pour obtenir une injonction de payer, vous devez passer par l’étape de la mise en demeure. C’est la dernière chance pour un débiteur de s’acquitter de son obligation envers vous.
Cette lettre est souvent utilisée comme point de départ pour le calcul des intérêts de retard, surtout si votre facture ou vos conditions générales de vente ne le prévoient pas.
Il est fortement encouragé d’inclure un certain nombre de mentions non obligatoires.
Il est bon de savoir que votre créancier a la possibilité de contester la mise en demeure puisqu’il s’agit, en fait, d’une demande de règlement à l’amiable. Vous pouvez alors tenter de trouver un accord sur la manière dont vous allez payer vos factures.
3ème étape : l’injonction de payer
La procédure d’injonction de payer est un mode de recouvrement judiciaire qui débute par une décision du tribunal sur l’obligation ou non de payer la facture. Cette procédure, qui se déroule devant les tribunaux de commerce, est non-contradictoire (c’est-à-dire que le débiteur n’est pas entendu) et entre commerçants
A l’issue de cette procédure, le tribunal peut délivrer une injonction de payer, qui contraint votre débiteur à payer tout ou partie de sa dette. Vous disposez alors de 6 mois pour remettre l’ordonnance à votre débiteur par l’intermédiaire d’un huissier.
